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Dernière mise à jour : 16 mai 2026

Éditeur du site

Le site Equilune accessible à l'adresse https://equilune.eu édité par :

  • Dénomination sociale : EquiLune
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL) de droit belge
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 0799516362
  • Numéro de TVA :  BE0799516362
  • Email : contact@equilune.com

Hébergement du site

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Médiation et résolution des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation français, Equilune propose à ses clients consommateurs résidant en France un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour les clients consommateurs résidant en Belgique, le Service de Médiation pour le Consommateur : https://mediationconsommateur.be

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

Pour les relations contractuelles avec des consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence habituelle du client s'appliquent (Règlement Rome I, art. 6).

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence des tribunaux belges du siège social de EquiLune SRL, sous réserve du droit du consommateur à saisir la juridiction de son domicile.

Contact

  • Email : contact@equilune.com
  • Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, et le samedi et dimanche de 10h à 12h.